Blog

05 Fév 2025

Convergences et divergences entre la vente à réméré et la fiducie-sûreté

La vente à réméré et la fiducie-sûreté sont deux mécanismes juridiques permettant de mobiliser des biens dans des contextes variés. Bien qu’ils partagent certains points communs, ces outils reposent sur des fondements et des objectifs différents. Qu’est-ce que la vente à réméré et la fiducie-sûreté ? La vente à réméré permet au vendeur de récupérer […]

Lire l'article

« Précédent 1 2 3 4 … 13 Suivant »

Derniers articles

01 Jan 2025

L'acquisition d’un immeuble à réméré par des époux communs en biens

Lorsqu’un bien est acquis à réméré par des époux soumis au régime de la communauté légale, des règles spécifiques du Code civil s’appliquent. Ces dispositions permettent de déterminer si le bien est qualifié de commun ou de propre, en fonction des circonstances de son acquisition. Voici une analyse des situations possibles. La communauté légale et […]

25 Déc 2024

Le délai d’exercice de la faculté de rachat dans une vente à réméré

La vente à réméré est un mécanisme qui permet au vendeur de récupérer son bien, mais cette faculté est strictement encadrée par la loi. Le délai d’exercice de la faculté de rachat est l’un des éléments essentiels, fixé par les articles 1660 à 1663 du Code civil. Découvrons les principales règles et implications de ce […]

18 Déc 2024

Les avantages et inconvénients des contrats d’assurance-vie luxembourgeois

Face aux incertitudes liées à la loi Sapin 2, les investisseurs français s’intéressent de plus en plus aux contrats d’assurance-vie luxembourgeois. Ces contrats, qui ne sont pas soumis à la législation française, présentent des atouts indéniables mais aussi des limites qu’il est essentiel de comprendre avant d’y souscrire. Les avantages des contrats d’assurance-vie luxembourgeois Les […]

11 Déc 2024

Les conséquences de la loi Sapin 2 sur les contrats d’assurance-vie

La loi Sapin 2, adoptée le 9 décembre 2016, vise à renforcer la transparence économique et la stabilité financière. Toutefois, ses dispositions ont soulevé des inquiétudes chez les détenteurs de contrats d’assurance-vie, notamment en raison des restrictions potentielles qu’elle introduit sur le droit de rachat. Voici un éclairage sur ses impacts. Un cadre législatif renforcé […]

04 Déc 2024

Les fonctions de la vente à réméré : bien plus qu’un simple outil de financement

La vente à réméré, connue pour sa souplesse et son adaptabilité, est une solution juridique qui dépasse le cadre classique des opérations immobilières. Bien qu’elle soit souvent perçue comme un moyen de refinancer un bien en difficulté, ses fonctions s’étendent à d’autres domaines, tels que les titres sociaux ou les transactions stratégiques. Cet article explore […]

27 Nov 2024

Les frais de notaire : décryptage et composition

L’expression « frais de notaire », souvent utilisée de manière générale, regroupe en réalité plusieurs éléments distincts. Elle désigne les frais d’acquisition lors de la réalisation d’un acte notarié, qui sont à la charge de l’acquéreur. Bien qu’ils soient perçus par le notaire, une grande partie de ces frais est reversée au Trésor Public. Les […]

Précédent 1 2 3 Suivant